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Reforme Electoral

Date: October 25, 2016
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Communique de presse/Press release

 

Réforme électorale :

 

XLD : « Nous voulons apporter la stabilité dans le pays »

Dans le cadre de la réforme du système électorale à Rodrigues, le comité ministériel sur la réforme électorale, présidé par le Deputy Prime Minister, l’honorable Xavier Luc Duval (XLD) a effectué une mission du 23 au 24 octobre dernier. Des rencontres de consultation ont eu lieu avec les représentants des partis politiques et les forces vives le lundi 24 octobre à la salle de conférence de l’hôtel Cotton Bay Resorts and Spa. Se disant satisfait des rencontres, XLD et son équipe, ont, lors d’un point de presse, affirmé que l’objectif de cette réforme est d’apporter la stabilité dans le pays. La réforme sera en vigueur avant les prochaines élections régionales. Deux séances spéciales de l’Assemblée Régionale de Rodrigues (ARR) sont prévues au début du mois de novembre pour voter les amendements au RRA Act. Un débat est aussi prévu à l’Assemblée Nationale durant le même mois. Deux amendements seront apportés à la constitution pour introduire la clause anti-transfuge et la représentation des femmes à l’Assemblée Nationale de Rodrigues.

 

D’après les propositions du comité ministériel sur la réforme électorale, le système électoral à la proportionnelle (Mixed Member Proportional System) sera maintenu. Ce système, basé sur le First Past the Post, comprend l’élection  de 12 membres  par vote directe dans les 6 régions de l’île. Cinq autres membres seront élus à la proportionnelle au lieu de 6. Des sièges additionnels seront alloués au parti ayant remporté 7 sièges ou plus par vote direct afin de lui garantir une majorité de trois sièges. « Avec le système actuel, nous avons vu qu’il y a eu beaucoup d’instabilité à Rodrigues. Par exemple, à présent à l’Assemblée Régionale de Rodrigues on est à 10-10. Ce système ne peut pas continuer ainsi. Quand il y a de l’instabilité le travail ne peut pas se faire. Pour les prochaines élections, dans les 5 ans à venir nous ne voulons pas que Rodrigues fait face à des problèmes. Nous voulons assurer que le gouvernement puisse gouverner dans la sérénité et la stabilité », affirme le président du comité ministériel sur la réforme électorale.

Commentant le rapport soumis par l’ancien juge Sir Victor Glover, qui avait été mandaté par l’Etat pour avoir des consultations au préalable pour cette réforme, le Deputy Prime Minister a fait ressortir que le comité ministériel a étudié en profondeur le rapport et y a trouvé des failles. « Nous avons trouvé des failles, sur lesquelles nous ne sommes pas du tout d’accord. D’abord, le rapport préconisait l’élimination de la  proportionnelle. Or dans la conjoncture actuelle et dans le cadre de la démocratie, que prônent, plusieurs pays du monde, nous ne pouvons pas concevoir une système électoral sans une dose de proportionnelle », ajoute Xavier Luc Duval. Autre point de désaccord avec le rapport est la proposition de 18 députés élus par vote direct et 4 membres élus à la proportionnel. Selon le Deputy Prime Minister, 22 élus pour représenter une population de 40 000 habitants n’est pas équitable. « Le plus on a d’élus, on aura plus d’instabilité et le désordre … », estime-t-il tout en ajoutant que le comité a murement réfléchi sur le système qui cadrera le mieux avec la situation à Rodrigues. Ainsi, chaque parti politique devra aligner 12 candidats, au lieu de 6, par ordre de préséance pour la représentation proportionnelle.

 

Une loi anti-transfuge

Le système de vote actuel sera maintenu, avec deux candidats par vote directes et un vote pour le parti à la proportionnelle. Le comité propose de maintenir la marge de 10% pour un parti d’obtenir un siège à la proportionnel. « Nous proposons aussi une loi anti-transfuge afin de garantir la stabilité. Si un élu vote contre son parti lors d’une motion de blâme, le vote sera automatiquement disqualifié. S’il fait la même chose pour le vote du budget le vote sera aussi disqualifié et l’élu perdra son siège à l’Assemblée Régionale, s’il vote à trois reprises consécutives contre son parti », précise XLD, en soutenant que le but est d’établir l’équilibre et de décourager le chantage. Si le candidat a été élu par vote direct, une élection régionale partielle sera tenue pour le remplacer, par conséquent s’il est un candidat sur la liste proportionnelle, il sera remplacé par un autre membre. En cas de scission de trois députés, ils peuvent quitter le parti sans avoir à perdre leur siège.


Une représentation féminine

Cette réforme mettra en avant la représentation féminine au sein de l’assemblée régionale. Le gender-neutral quota d’au moins un tiers sera adopté par les candidats des deux genres. Ainsi dans chaque région au moins une femme devra être candidate aux prochaines élections. Idem pour la liste proportionnelle qui ne devra pas contenir deux candidats en ordre consécutif du même sexe. Les « baz » temporaires ne seront pas autorisés. Le comité ministériel sur la réforme électorale estime être satisfait de leur rencontre à Rodrigues. « Nous avons écouté les propositions et nous allons retourner au Conseil des Ministres pour présenter les propositions recueillies. Par la suite, nous allons préparer la loi pour être présenté à l’l’ARR. Il fallait que nous ayons des propositions d’abord avalisés par le Conseil des Ministres pour qu’ensuite les présenter à la population à Rodrigues, nous voulons dissiper tout malentendu à ce sujet. Maintenant, c’est à l’ARR de voter une motion de concurrence avec ce que nous allons proposer, par la suite, nous allons passer la loi sur la réforme au parlement. S’il n’y a pas de proposition ici, nous ne passerons cette loi. Il n’est pas dans notre intention de rejeter Rodrigues », déclare le Deputy Prime Minister. Selon lui, sur 11 sessions de son comité sur la réforme électorale, 5 étaient consacrées à Rodrigues. A une question de la presse sur des tracts qui circulent à propos de la réforme électorale, XLD, a soutenu qu’il respecte les opinions des partis concernés et que son équipe est à Rodrigues « avec de bonne volonté pour prendre des décisions et ne trouve pas de raison valable pour qu’il y ait de boycottage ». Au cours du mois de novembre, l’ARR sera fixée sur son avenir.

 

25 octobre 2016​

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